Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente conclue entre Koko Matcha et tout consommateur passant commande sur le site kokomatcha.fr, quel que soit le mode de livraison choisi. Elles prévalent sur tout autre document.

Le site kokomatcha.fr est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale de la SASU], société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [À COMPLÉTER : montant du capital], immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville + numéro RCS/SIREN], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège]. N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro de TVA].

Contact : hello@kokomatcha.fr.

Koko Matcha commercialise du thé matcha (denrée alimentaire), des coffrets, des accessoires de préparation et des abonnements mensuels. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (origine, poids, composition, conseils de conservation) figurent sur sa fiche produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Une date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque produit alimentaire. Les produits sont livrés avec une durabilité résiduelle raisonnable permettant leur consommation normale.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Koko Matcha peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables dans la limite de leur durée et de leurs conditions propres, et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• constitution du panier puis vérification de son contenu ;
• choix du mode de livraison et renseignement de l'adresse ;
• choix du moyen de paiement et confirmation du paiement ;
• e-mail de confirmation récapitulant la commande.

Koko Matcha se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime ou de suspicion de fraude.

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou PayPal, via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par Koko Matcha. Le montant total est débité à la validation de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg (Suisse : d'éventuels frais de douane restent à la charge du destinataire). Modes proposés :

• Standard (Colissimo) : 3 à 5 jours ouvrés — 14,00 €, offerte dès 45 € d'achat ;
• Express (Chronopost) : 24 à 48 h — 20,90 € ;
• Point relais (Mondial Relay) : 2 à 4 jours — 14,00 €.

Les commandes sont expédiées sous 24 h ouvrées. Les délais de livraison courent à compter de la remise au transporteur et sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard supérieur à 30 jours après la date annoncée, le client peut annuler sa commande et obtenir remboursement. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client. Toute anomalie à la livraison (colis endommagé, produit manquant) doit nous être signalée sous 48 h à hello@kokomatcha.fr.

Le détail figure sur la page Livraison & retours.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue depuis l'espace client (rubrique Retours & remboursements) ou par e-mail à hello@kokomatcha.fr.

Exception importante : en application de l'article L221-28 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les denrées alimentaires descellées après la livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Un pot ou sachet de matcha ouvert ne peut donc être ni retourné ni remboursé. Les produits non ouverts et les accessoires restent retournables.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non descellés, sous 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou, au choix du client, en crédit sur son portefeuille Koko. En cas d'erreur de préparation ou de produit endommagé, le retour et le remboursement sont intégralement pris en charge par Koko Matcha.

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit, sans frais.

Les abonnements sont sans engagement : ils peuvent être mis en pause ou résiliés à tout moment depuis l'espace client, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Le tarif en vigueur au moment de chaque renouvellement s'applique ; toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l'avance.

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.

L'ensemble des éléments du site (marque, textes, photographies, illustrations, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur choisi (à désigner avant l'ouverture des ventes)]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.